Selon l'afim et comme nous l'a répété à plusieurs reprises le Directeur Général Monsieur REGNIER en réunion, les locations de salles vont être confiées à un concessionnaire privé afin de faire un centre de congrès sur l'ensemble de la maison de la mutualité.
Cliquez sur ce lien pour consulter l'article de l'AFIM

Selon l'article du Site wk-rh , un appel d'offre a été fait pour trouver le concessionnaire.
Cliquez sur ce lien pour consulter l'article de wk-rh

Que vont devenir les salariés de ce service ?
Vont-ils être repris et à quelles conditions ?


La FNMF laissera t-elle faire n'importe quelle activité au sein de la Maison de la Mutualité ? A t-on besoin de faire un mouvement social le 9 avril 2009 devant l'assemblée générale de la FNMF pour se faire entendre ?


Deuxième dossier chaud, la Mutuelle du Personnel AIR France. Nous venons d'apprendre Jeudi 2 avril que la FMP ne figure plus parmi l'appel d'offre, leur départ est officiellement prévu pour le 31 décembre 2009. Malheureusement, nous avions encore une fois raison, nous avons annoncé leur départ depuis Juin 2008, la Direction avait le temps de réagir, encore une fois trop tard.
La CFDT de la Mutuelle AIR France tente d'inclure dans le contrat qui sera signé avec le futur prestataire la reprise du Personnel, ce qui est loin d'être gagné (Plus de 60 emplois menacés).

Pour les autres dossiers, nous vous tenons au courant, les différentes Sections Syndicales CFDT restent les yeux ouverts sur l'évolution de ces dossiers.

Réunion Délégués Syndicaux / Monsieur BONIN (administrateur provisoire) / Monsieur REGNIER (Directeur Général) du 27 mars 2009


Déclaration du Directeur Général : il s’agit d’une réunion informelle, pour des projets qui ne sont pas les nôtres. Quand il y aura la réponse de l’ACAM, nous vous présenterons un projet définitif.


L'administrateur provisoire prend la parole :

1ère partie du projet, identifier les problèmes à résoudre, et trouver des solutions financières. Le 11/02/09, vers 11h, c’est ce que j’ai exposé à l’ACAM. Un peu plus tôt la FNMF à fait valoir son intention de présenter un plan. Le Président du collège a donné son accord pour le 20/03/09. Puis plus tard la FNMF, a demandé de reporter au 23/03, puisqu’ils avaient un Conseil d'Administration le 20/03/09.

J’ai reçu la proposition FNMF le 23/03/09 par porteur vers 18h30. J’ai vu Mr LENOIR (FNMF) après pour avoir des infos complémentaires.

Je suis en train de rédiger une note que je proposerais tout à l’heure à l’ ACAM, concernant des divergences que j’ai pu constater :

1) Problème de méthode et de moyen.
2) Problématique de sécurité juridique à vérifier.

Mr DAVANT (FNMF), a obtenu des chassés croisés MATMUT/SMAC, pour que Mr HAVIS (Matmut) se désengage avec la SGAM VIANA.

Sur l’aspect alternatif des choses, une solution globale a des avantages. Sauf que pour le moment, nous sommes dans un contexte de promesses de dons ! Les Présidents des mutuelles vont devoir se rapprocher de leur conseil d’administration et faire valider la hauteur de leur prêt. Il n’y avait aucun document comptable remis aux Présidents des mutuelles, donc il se peut que les décisions des différents Conseils d'Administration ne soient plus aussi généreux !

Je ne peux donc pas faire l’impasse sur ces problèmes !
Je prévois donc de demander au collège, d’imposer à la FNMF un délai pour les réponses d’accord des différentes mutuelles.

Un délégué syndical : Donc nous sommes dans la même optique que lors du 1er projet ?

Administrateur provisoire : Le tour de table n’existe pas juridiquement, la SGAM elle existe juridiquement. Vous posez des questions politiques, le collège ne prend pas de décisions politiques.

Il n’y a pas de solution alternative. On a perdu 2 à 3 mois. Mais je ne peux pas vous dire autre chose.

Apparemment Mr DAVANT a contraint Mr HAVIS de se retirer. J’ai donc dit à Mr HAVIS, que c’était QUID. Dans la proposition écrite, la promesse de don n’est pas évoquée. Il est dit que les sommes seront vraiment versées. Il risque d’y avoir des divergences entre les envies de Mr DAVANT, et les conseils d’administration.

Pour des raisons politiques et sociales, il a été considéré de laisser la FNMF faire ses propositions.

La solidarité financière peut se faire à 3 ou 4 mutuelles pas avec 20. Si c’est refusé, je remettrais en avant la SGAM VIANA.

On apporte le palais de la mutualité sous forme de SCI, les mutuelles qui contribueront auront des parts.

Un délégué syndical : La FNMF, sera t elle majoritaire dans la SCI ?

Administrateur provisoire : Ce sont des problèmes de gouvernance. Cela n’est pas encore discuté. La discussion la plus hard est le pacte des associés. Ce que j’ai discuté avec LENOIR, c’est la création d’un conseil de la marge :

- Contrôle de gestion
- Contrôle de la MEP du plan

Je suis convaincu qu’il faut rehausser et redresser la FMP, et je suis persuadé que le plan MATMUT est le meilleur. 1er sur les aspects juridiques et réglementaires qui n’ont pas permis au collège d’accepter le dossier déposé en février. La lettre de HAVIS, est une lettre d’intention et pas autre chose. Une solidarité financière n’était pas acceptable. Maintenant ce problème est réglé. Avec l’accord des brigades chargées des mutuelles et des assurances. On ne peut pas déshabiller MATMUT pour habiller FMP. Ce qui a été insuffisamment étudié en février est clos maintenant.
Si pas de réponse le 30/04 pour la FNMF, c’est la solution HAVIS qui recommence.

Un délégué syndical : le portefeuille vie partirait éventuellement à la CARAC ?

Administrateur provisoire : Premièrement le transfert du portefeuille, s’opère dans la durée : environ 2 ans pas de transfert global, on ne peut pas l’abandonné comme ça. Nous avons RDV avec la FNMF et la CARAC la semaine prochaine.
La grosse difficulté est de ne pas être le négociateur frontal, c’est difficile d’émettre des idées et des solutions.

L’ACAM n’a jamais critiqué la valeur intrinsèque de l’immeuble, mais le fait de ne pas séparer les spécialités.

Il ne restera que le Palais, le reste de l’immobilier sera vendu avec le portefeuille vie. Est-ce que FMP restera propriétaire des immobiliers URMF ? On ne peut pas répondre aujourd’hui.
Du moment qu’un loyer est payé, on sauve la face ! C’est pour ça que nous rencontrons la CARAC.
Quelle que soit la ventilation des parts, c’est la FNMF qui sera majoritaire ! Avec le projet MATMUT, on aurait pu doter la FMP de plus de parts. On vous l’a déjà dit, ce ne sera plus FMP l’occupant du palais, mais l’exploitant. Le déménagement est prévu sur 2 ans. Les discussions vont porter sur le montant des loyers et la répartition des charges. A l’heure actuelle cela représente 11% pour les mutuelles, le reste pour les autres.

Un délégué syndical : GIE : composé FMP + MUTUELLES UTILISATRICES

Administrateur provisoire : Il est nécessaire que l’informatique soit au top. Que l’info soit dans une structure, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Les compétences des salariés représentent une valeur importante, à regrouper en GIE. Mais ce n’était qu’une piste. Pour convaincre un marché il faut s’adosser aux meilleurs. J’ai préconisé un partenariat avec ALMERYS, car ce sont les meilleurs !

Un GIE n’est pas forcément la meilleure chose pour lever des fonds, c’est une multitude d’associés sans capital. Il y a trop de plates-formes en mutualité. Il faut avoir 2 à 3 ans d’avance sur les autres, sinon on meurt dans les 3 à 5 ans. On recentre sur le métier de la santé et on vend un global.
Les structures obéissent à des objectifs. On peut rester comme aujourd’hui et avoir des problèmes vis à vis des impôts. Nous sommes dans un contexte flou. Quand on transforme une société en GIE cela coûte trop. On ne peut rien faire, mais si on décide de faire quelque chose on essaie de faire le bon choix.
L’ACAM ne s’occupe pas de la solution choisie GIE/SAS ou autre, ce qu’elle veut c’est un équilibre.

Directeur Général : La partie assurance doit être complètement indépendante des services.

Administrateur provisoire : Pas de proposition de changement radical sur l’URMF, sauf la séparation avec le livre I.

Directeur Général : les SASU ne font pas partie du plan.

Administrateur provisoire : Si GIE pas de perte de statut, contrairement à une union technique. Les structures ne sont pas faites pour gêner elles sont faites pour arranger.

Je ne veux pas vous dire des choses qui sont encore soumises à des réponses de l’ACAM. On ne sait pas encore où on va :

Pour l’immobilier il faut 2 ans.
Pour la SCI 20 mn.
Le GIE sur papier c’est facile, pour le reste c’est plus long environ 2 ans. Localisation du GIE en périphérique de Paris, regroupement en un seul endroit.

Directeur Général : Pour les centres de santé, le dentaire, l’optique rien ne change. Réduire les spécialités à ST Victor.
Il est toujours prévu l’arrêt du labo, le plan FNMF ne change pas.

Un délégué syndical : Nous savons qu’une lettre a été adressée à Mr GABORIAUD, de la part de Mr MATHIEU et Mr BARGAL, disant que le maintien du labo est encore possible.

Directeur Général :
1ère solution : Mathieu/Bargal
2ème solution : Alfred Fournier
3ème solution Montsouris (mais ils nous ont déjà répondu non)
4ème solution : un labo privé.

Cela va démarrer prochainement. Nous attendions d’avoir des vues plus précises. Il faudra répartir le reste sur le MOULINET et SAINT VICTOR, puisque aucune solution n’est venue de la Mairie de Paris.

Nous ne pouvons rien envisager tant que nous n’avons pas les prêts de la FNMF. A ce moment là nous pourrons prévoir des solutions.

Un délégué syndical : Suite à la réunion que nous avons eut avec Mr DAVANT, il n’est pas question qu’une partie des 11M € servent pour le PSE.

Directeur Général : les 11M€ sont destinés à remettre à plat la comptabilité des années 2009/2010/2011.
En revanche les TSDI serviraient pour les réaménagement des fauteuils et le PSE. Nous avons une réunion mardi avec Chapeau, Gaboriaud, et moi-même pour finaliser les choses.

Un délégué syndical : que se passe t il si le plan FNMF est rejeté ?

Administrateur provisoire : si le plan FNMF est rejeté, soit partiellement soit complètement, c’est la solution SGAM.
Il se peut qu’il y ait un administrateur provisoire nommé sur l’URMF.

Un délégué syndical : Peut-on revenir au commodat ?

Administrateur provisoire : Il y a des solutions. Le commodat, n’est pas le problème. Au moment de la scission il aurait fallu travailler là dessus. A l’heure actuelle 2 entités différentes, mais il y a peut être une solution. Je n’ai pas d’à priori, la mise à disposition à titre gratuit est de la responsabilité du propriétaire. Pour l’heure c’est vrai que la question n’a pas été traitée en son temps. Qui s’occupait de ce dossier ?

Un délégué syndical : Qui sera meneur pour la mise en place de la solution choisie par l’ACAM ?

Administrateur provisoire : Le 11/02 le collège à décidé de me maintenir en place, mais sans délais. Tant que la FMP est sous administration provisoire ce sera l’administrateur provisoire. Sur le livre III ce sera Gaboriaud ou un administrateur provisoire.
Si le 30/04, j’ai une proposition FNMF à hauteur de 50M€, j’envisage la SGAM à hauteur de 20M€.

Le CAMPI, il y a 2 repreneurs identifiés : Mutuelle du SOLEIL ET PREVADIES. Vu les éléments du dossier PREVADIES est privilégié. Nous sommes en discussion sur les modalités de reprise. Nous sommes ok sur l’aspect juridique. Je ne suis pas favorable à la création d’une union technique .

Directeur Général : Le périmètre du transfert doit être identique pour le bon fonctionnement, de l’union.

Administrateur provisoire : L’ACAM ne peut pas s’opposer à ça, ils s’entendent bien.

La décision de l'ACAM ne devrait pas être connue avant fin avril.


Note de la CFDT : l’union technique pour laquelle l’administrateur provisoire est contre est certainement l’union technique PREVADIES, Harmonie Mutualité et FMP, du fait de sa complexité technique à mettre en place.

La FNMF aurait prévu 6 Millions d'euros pour un PSE, 3 Millions pour la FMP et 3 Millions pour l'URMF. Il y aurait donc des départs arrangés, retraites anticipées et "des chances" de voir des licenciements. Restons tous vigilants.

Concernant l'avenir des Salariés du Siège (gardiens, electriciens, agents techniques, etc...), cet élément reste flou pourtant important. Si l'on confie le Palais à un concessionnaire, comme l'a déclaré notre Directeur Général, les Salariés du Siège seront-ils repris ?

Le concessionnaire mettra forcément la notion de rentabilité au premier plan, car il aura des comptes à rendre aux acheteurs de parts de SCI. L'activité aura donc peut-être rien à voir avec la location ou des activités mutualistes, nous le répétons, OUI pour la rentabilité mais pas à n'importe quel prix.

Restons tous vigilants dans les jours à venir.


Salutations,

votre équipe syndicale CFDT.

Communiqué CFDT Mutualité

Pour la reprise du Campi, l'ACAM choisira le 9 avril 2009 la solution qui sera retenue parmi les deux suivantes :

- reprise par PREVADIES
- reprise par une Union Technique PREVADIES , Harmonie Mutualité et FMP.

La seconde solution semble la moins probable, du fait de la complexité technique en terme de réalisation.


A savoir :

Dans le cahier des charges pour la reprise du Campi, établit par la FNMF et la FMP, une clause engage le repreneur à reprendre l'ensemble du personnel.

PREVADIES et HARMONIE MUTUALITE font partie de l'Union Technique Harmonie Mutuelles, tout comme Releya, Altéis Mutuelles, Mutuelle Nationale d'aviation Marine (MNAM) et Mutuelle Existence.

Que ce soit à Prévadiès et Harmonie Mutualité, la CFDT est majoritaire, et les deux structures en excellente santé financière.

La CFDT, en temps que syndicat majoritaire et seul interlocuteur de taille, surveille de près ce dossier de transfert, pour que tout se passe dans de bonnes conditions, du côté FMP et du côté du futur repreneur qui sera connu le 9 avril 2009.

PREVADIES, 1ère mutuelle interprofessionnelle de France, serait donc le repreneur du Campi. Attendons la décision finale qui revient à l'ACAM.


SCI du Palais : Nous sommes vivement inquiets pour le Palais de la Mutualité. La mise sous SCI est un vaste nuage brumeux, qui nous cache des choses. Nous redoutons qu'au niveau de la gestion, le Palais soit confié à un concessionnaire (information de Monsieur REGNIER en CE), et que l'activité qui y sera pratiqué s'éloigne de nos valeurs mutualistes. Rentabilité OUI, mais pas à n'importe quel prix. Et les Salariés techniciens, gardiens, electriciens, que deviendront-ils ?

La rencontre avec Monsieur BONIN et Monsieur REGNIER qui a lieu à 10h aujourd'hui nous éclairera sur ces points, au cours de laquelle nous demanderons ce que deviendront les Salariés des différents Site en cours de restructuration, notamment ceux du Siège et du CAMPI.


Salutations,

votre équipe syndicale CFDT

Une réunion entre la Direction et les Délégués Syndicaux aura lieu Vendredi 27 mars 2009 à 10h.

Le projet de la FNMF nous y sera présenté par l'administrateur et notre Directeur Général.


P.S. : Salariés de la FMP, vous pourrez observer que nos informations sont à chaque fois reprises par un autre "Site" syndical, au saut de ligne près et à la lettre près !
Le recopiage de ces documents produits par la CFDT et les informations mises sur notre Site témoignent d'un vide syndical total et d'un manque de respect grave envers nos Militants qui prennent le temps, eux, de rédiger des articles de presse manuellement, pendant que d'autres se contentent de faire un clique droit / copier / coller et pique le travail des autres. Ces agissements sont le reflet de leurs actions menées à travers le CE, tout comme leur profession de foi où ils reprennent l'intégralité du travail de l'intersyndical.

Voici un article de presse :

Le Plan de sauvetage de la Mutualité parisienne est adopté à l'unanimité par le Conseil d'Administration de la FNMF


Le Conseil d'administration de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), réuni pour la dernière fois dans son ancien format (la réforme des statuts de décembre prévoit que le nombre de ses membres sera ramené de 108 aujourd'hui à 40 demain) a adopté à l'unanimité le plan de sauvetage de la FMP (Fédération de la Mutualité Parisienne) élaboré au cours de huit réunions préparatoires. Ce plan sera présenté lundi 23 mars 2009 à l'administrateur provisoire Philippe BONIN. S'il est accepté, ce qui parait vraisemblable, il faudra procéder au montage financier avant présentation, par l'administrateur le 8 ou le 9 avril, à l'Acam (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).
Le plan, présenté au conseil vendredi 20 mars se présente, selon un administrateur, comme "une compilation" des décisions prises au cours de huit réunions préparatoires et d'une réunion de bouclage qui s'était tenue il y a deux jours.

- En ce qui concerne le Campi (Centre Maladie des Professions Indépendantes), ce sont Prévadiès et Harmonie Mutualité, (100 000 sociétaires indépendants chacune) qui, par le biais d'une union technique, assureront la continuité.

- Le Palais de la Mutualité estimé à 56 Millions d'euros sera racheté par les Mutuelles. Comme nous l'avions indiqué, la FNMF versera 10 Millions d'euros et la vingtaine de mutuelles sollicitées, dont la Macif et la Matmut, verseront chacune entre 1 et 3 Millions d'euros. La solution de ce dossier devrait passer par une sorte d'adossement à des activités d'assurance vie. La Carac, une mutuelle d'épargne retraite et d'assurance vie, créera une SCI (Société Civile Immobilière), laquelle louera le Palais à un groupe commercial, qui le réhabilitera et versera des loyers à la SCI.

- Pour les activités santé (environ 100 millions d'euros), elles resteront gérées par la FMP et seront réassurées, un apport de 5 à 6 Millions d'euros étant réalisé pour conforter les fonds propres.

- Un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) regroupera les activités assurantielles (gestion de contrats complémentaires santé) de la FMP et d'un certain nombre de mutuelles utilisatrices.

- Enfin, pour les activités du Livre III (réalisations sanitaires et sociales) actuellement déficitaires, un plan d'apurement du déficit, assorti d'un plan de développement, sera présenté. Ce plan devrait être porté par les Mutuelles qui utilisent les services de la Mutualité Parisienne.

Au total, les représentants du mouvement mutualiste se montrent satisfaits de ce plan témoignant, selon un administrateur, de "la capacité du mouvement mutualiste qui dispose de 8 à 9 milliards d'euros de fonds propres à manifester leur solidarité envers une de ses composantes essentielles."



P.S. : Suite à la rencontre entre la Direction Générale et la Direction du Campi, un site syndical, le jour même de cette rencontre, annonce la reprise du Campi par Prévadiès. Ceci témoigne encore une fois de la collaboration, du copinage et des discussions de couloirs entre la Direction et ce syndicat, qui ce dernier n'a pas hésité hier à alerter la Direction de notre permanence au Siège, obligeant ainsi les Salariés du Siège à débadger pour venir à notre permanence.